Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Bienvenue sur le site de l'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Luc BRUNET — 2010-09-06T18:00:00Z

Vous êtes élu local, fonctionnaire territorial, bénévole, dirigeant, ou salarié d'une association ou d'un établissement public ? Ce site d'informations juridiques et de prévention des risques est conçu pour vous. [1] - 1. Actualité

Le rapport annuel 2010 de l'Observatoire est paru

Luc BRUNET — 2010-09-06T16:38:00Z

Recevez gratuitement le rapport annuel 2010 de l'Observatoire pour tout savoir sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. - 1. Actualité

Passeports et cartes nationales d'identité : les incidences de la question préjudicielle de constitutionnalité posée par le Conseil d'Etat

Luc BRUNET — 2010-09-06T11:54:00Z

Les contentieux relatifs au traitement des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports pourraient être relancés par la question prioritaire de constitutionnalité, posée par le Conseil d'Etat, dans le cadre du litige qui oppose la ville de Besançon à l'Etat. Retrouvez l'analyse de Me Ghislain FOUCAULT [2] [3] - 2. Jurisprudence / Passeports et cartes nationales d'identité (CNI)

Au journal officiel du 5 septembre 2010

Luc BRUNET — 2010-09-06T07:24:00Z

Au sommaire : parc naturel régional de l'Avesnois / contrôle technique des véhicules / - Au journal officiel

Les circulaires de l'été

Luc BRUNET — 2010-09-06T05:15:00Z

Au sommaire : devoir de dénonciation des fonctionnaires / fiscalité / risques technologiques / produits financiers / accompagnement scolaire / archives publiques / environnement / logement social / investissements d'avenir / fonction publique / SDIS / sport et animations / propriété littéraire sur internet / Santé publique - Au journal officiel

Au JO de la semaine

Luc BRUNET — 2010-09-04T07:52:00Z

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités territoriales et les associations (dernière mise à jour le 06/09/2010). [4] - Au JO de la semaine

Au journal officiel du 4 septembre 2010

Luc BRUNET — 2010-09-04T07:12:00Z

Au sommaire : investissements d'avenir / site naturel / élections consulaires / accueillants familiaux. [5] - Au journal officiel

Du « public privé » au « public public » : retour de balancier ?

Luc BRUNET — 2010-09-03T08:24:00Z

En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales retrouvez l'éditorial de Me Olivier Raymundie et de Me Xavier Matharan [6]. - 1. Actualité

Au journal officiel du 3 septembre 2010

Luc BRUNET — 2010-09-03T07:42:24Z

Au sommaire : ressources des personnes handicapées / parc naturel régional de la Brenne / risques technologiques / dissolution du conseil municipal de la commune de Trois-Fontaines-l'Abbaye (51) / homologation de circuit de vitesse (Var) / [7] - Au journal officiel

Possibilité pour le conseil municipal d'exclure de sa délégation au maire les avenants aux marchés publics

Luc BRUNET — 2010-09-02T16:41:02Z

Délégation du conseil municipal au maire s'agissant des marchés publics : le conseil peut-il déléguer une partie seulement de ses prérogatives (ex : conserver l'examen des avenants) ? [8] - Questions parlementaires / Avenants