Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Son objet est multiple :

 Établir une concertation étroite et permanente entre tous les conseils généraux sur la mise en œuvre des compétences transférées aux départements par les lois de décentralisation et sur toutes les questions intéressant l’administration départementale ;

 Représenter l’ensemble des départements auprès des pouvoirs publics nationaux et européens ;

 Faire connaître au gouvernement la position officielle des présidents des conseils généraux sur tous les projets législatifs et réglementaires concernant les missions, les compétences et les activités des départements ;

 Entretenir des relations étroites avec les parlementaires, afin que les positions des départements soient pleinement prises en compte dans les travaux législatifs ;

 Être une instance de liaison et de représentation auprès de toutes les autres institutions et organisations de la vie économique et sociale, afin de développer avec elles tout partenariat pouvant servir l’efficacité de l’action publique à l’échelon départemental.

Assemblée des départements de France
6, rue Duguay-Trouin
75006 PARIS
Tél. : 01 45 49 60 20
Fax : 01.45.49.60.21
e-mail : adf@departement.org
www.departement.org

Acteurs des grandes agglomérations…

250 collectivités participent régulièrement aux travaux de l’AMVBF. Leur point commun : avec une moyenne de 30 000 habitants, elles évoluent en périphérie des grandes agglomérations françaises.

… avec la multipolarité pour credo

Au-delà de la naturelle attractivité des villes-centres, l’AMVBF milite pour la diversification des pôles de développement économique, social et culturel dans la perspective d’un épanouissement harmonieux de chaque agglomération et d’une optimisation de la politique nationale de la ville.

Association des maires ville et banlieue de France
12, rue Popaincourt
75011 Paris
Tel. : 01 47 00 27 00
Fax : 01 47 00 38 36
www.ville-et-banlieue.org

Représentative et reconnue…

 Créée en 1990, indépendante et pluraliste, l’APVF représente toutes les petites villes de 3 000 à 20 000 habitants dans lesquelles vivent 29 % de la population française.

 En 1998, l’association regroupe ainsi plus de 540 communes de toutes sensibilités, réparties sur la quasi-totalité des départements de métropole et d’outre-mer. Régulièrement consultée par les pouvoirs publics, c’est une force de propositions reconnue.

… en phase avec l’actualité

 Les adhérents de l’APVF bénéficient de nombreux services personnalisés : information régulière, conseil juridique, analyse financière, mise à disposition de locaux parisiens, etc.

 La réflexion et l’action de l’association se nourrissent tout au long de l’année de colloques, débats et journées d’étude. En 1998, deux thèmes d’actualité ont ainsi motivé les travaux des élus des petites villes : les hôpitaux de proximité et... l’insécurité juridique des collectivités locales. Preuve, s’il en était besoin, que l’Observatoire répond à une réelle attente des élus !

Association des petites villes de France
42, boulevard Raspail
75007 PARIS
Tél : 01 45 44 00 83
Fax : 01 45 48 02 56
www.apvf.asso.fr

Un réseau de 165 villes…

 soit 70 % des villes moyennes centres de 20 000 à 100 000 habitants, parmi lesquelles une majorité de préfectures et de sous-préfectures.
 La FMVM représente ainsi 6,5 millions d’habitants au cœur de « pays » qui regroupent 11 millions de personnes.

… au service des élus

 Association régie par la loi de 1901, la FMVM a été créée en 1988 pour faire connaître et reconnaître les spécificités des villes moyennes centres et défendre leurs intérêts.
 Lieu d’échanges, d’analyses et d’informations sur les collectivités territoriales et l’aménagement du territoire, la FMVM a acquis un niveau d’expertise qui fait la force de ses actions auprès des pouvoirs publics et des autres acteurs du territoire.

Fédération des maires des villes moyennes
42, boulevard Raspail
75007 PARIS
Tél : 01 45 44 99 61
Fax : 01 45 44 24 50
www.villesmoyennes.asso.fr

« Des maires au service des maires »

Porte-parole des maires ruraux, l’AMRF est une association spécifique qui rassemble depuis 1971 les maires et adjoints des communes de moins de 3 000 habitants en zone agglomérée.

À l’origine du « Manifeste pour le monde rural »

Pour apporter leur contribution au débat sur l’aménagement du territoire, en octobre 1994, les élus de l’AMRF ont rédigé le « Manifeste du monde rural », synthèse de leurs revendications et de leurs propositions, en vue d’une « ruralité moderne », modèle de « société citoyenne » pour une France qui perd ses repères.

Un lieu d’échange et de solidarité

Avec ses associations et délégations départementales, l’AMRF forme un réseau d’entraide : conseils personnalisés, rencontres d’information, revue mensuelle et formations locales adaptées aux besoins des élus ruraux.

Association des maires ruraux de France
35, rue Saint-Jean
BP 5063
69245 Lyon Cedex 05
Tél : 04 72 61 77 20
Fax : 04 72 61 79 97
www.amrf.asso.fr

Le 15 avril 2008, la Fédération des Sem (créée en 1956) est devenue la Fédération des entreprises publiques locales. Unique représentant des 1 094 Sociétés d’économie mixte (Sem) et Sociétés publiques locales (Spl) françaises , elle est affiliée au réseau européen des 16 000 entreprises publiques locales (Epl), représenté par le Ceep, le Centre européen des entreprises à participation publique.

Elle est dirigée, et à tour de rôle présidée, par des élus locaux issus des principales familles politiques. Les représentants des actionnaires privés et des directeurs des Sem enrichissent la composition pluraliste de son Conseil d’administration.

Trois missions principales

Promouvoir le mouvement des Epl

La Fédération des Entreprises publiques locales a pour premier objectif de représenter et de promouvoir les intérêts des Sem et des Spl auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales et des partenaires des Sem aux plans régional, national et européen.

Son lobbying repose sur un réseau de 130 parlementaires présidents d’Epl, l’activité de 9 commissions permanentes et l’apport de 34 comités et réseaux techniques.

A l’échelle européenne, La Fédération joue un rôle déterminant au sein du Ceep. Elle est, en outre, à l’initiative de NEELS, le réseau européen des élus chargés des services publics locaux.

Développer des réseaux de compétences et de savoir-faire

La Fédération des Epl anime plus de 30 réseaux professionnels. Des réseaux de partage répartis par métier (tourisme, logement, aménagement, transports…) et par fonction (présidents, communicants, juristes…).

Avec le concours de ses partenaires, elle organise également d’importantes plateformes d’échange et d’information : Congrès des Entreprises publiques locales ; Conférence des Epl d’Outre-mer ; Rencontres nationales…

Renforcer la performance des Epl

Fédération des Epl offre un large éventail de services à ses 736 adhérents.

Elle leur permet d’être informées sur l’actualité (portail « Epl en ligne », sites Internet, observatoires…), de sécuriser leur gestion (veille juridique, analyses financières, démarche qualité…) et de renforcer leurs compétences ( Ecole de management des Epl, Institut des administrateurs de Sem, formations d’actualité…).

Fédération des Epl

Fax : 01 53 32 22 22

site internet

Les membres fondateurs :

Association des maires de France - Caisse des dépôts et consignations - Crédit Local de France.

Les membres associés :

Association française des opérateurs privés en communication - ADEME - BRGM - Centre français d’informations pétrolières - CNP Assurances - CIM Béton - Conseil supérieur du notariat - Eco-emballages - EDF - FFSA - Fédération nationale des activités du déchet et de l’environnement - Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - Fédération nationale des professionnels du funéraire - France Télécom - GDF - GEMA (représenté par la SMACL) - La Poste - Ordre des géomètres experts - PREFON - SACEM - SNCF - Syndicat professionnel des entreprises de services d’eau et d’assainissement - Union nationale des économistes de la construction et coordinateurs - UGAP.

Mairie 2000
41, quai d’Orsay
75343 Paris Cedex 07
Tél. : 01 44 18 14 14
Fax : 01 44 18 14 15
www.amf.asso.fr

Plus de 4 000 adhérents

Créé en 1948, le syndicat rassemble 4 200 adhérents : secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints des communes et établissements publics communaux assimilés à partir de 2 000 habitants, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des départements et des Régions.

Un réseau de solidarité

Le syndicat est présent dans plus de 70 % des collectivités territoriales. Il a l’ambition de constituer « un réseau de collègues motivés, unis et solidaires dans l’exercice de la profession ». Parmi ses chevaux de bataille : la réinsertion professionnelle des SG et DG en situation d’incident de carrière, la clarification des compétences et des responsabilités des SG et de DG, mais également la défense des intérêts de la profession, face notamment aux risques liés au nouveau Code pénal. D’où l’active participation du syndicat à la création de l’Observatoire.

Syndicat national des secrétaires généraux
158, avenue de Strasbourg
54000 Nancy
Tél. : 03 83 37 20 94
Fax : 03 83 37 20 97
www.sndg.info

Depuis 10 ans

Créé en 1989, le syndicat compte 1 200 adhérents représentant environ 2 000 communes de moins de 3 500 habitants. Il regroupe des administratifs, des rédacteurs, des secrétaires de mairie et des attachés, faisant tous fonction de secrétaire de mairie. Ses effectifs sont en constante progression mais encore nettement insuffisants, fait expliqué par sa création encore récente.

Un lien de solidarité

Le syndicat a généré une réflexion de fond sur la profession. Au-delà des liens d’amitié, il a créé un élan de solidarité entre collègues et a surtout rompu un fort sentiment d’isolement. Il a contribué à la valorisation d’un métier souvent ignoré par la participation à des débats nationaux. Son action statutaire porte sur la revalorisation des adjoints administratifs et la suppression du cadre d’emploi des secrétaires de mairie qui constitue un réel blocage à toute évolution de carrière.

Le syndicat souhaite également clarifier le rôle des secrétaires de mairie et travaille à tout ce qui contribue à améliorer l’exercice de cette profession au service du public et des élus. La couverture des risques juridiques et pénaux constitue un élément essentiel de cette action.

Secrétariat du syndicat
2 rue de la paix
33620 Cavignac
Tél : 05 57 42 96 99
Courriel
www.snsma.fr

L’Association des administrateurs territoriaux de France est un réseau professionnel qui rassemble les administrateurs territoriaux, soit plus de 1100 dirigeants de collectivités locales. Le site de l’association permet de découvrir toute la diversité du métier d’administrateur territorial ainsi que les différents moyens d’accéder à ce cadre d’emploi supérieur des collectivités locales. Il vous présente également les différentes facettes de l’activité de l’Association pour représenter et promouvoir la profession. Il est enfin un lieu d’échange et d’information pour tous les administrateurs territoriaux.

www.administrateurs-territoriaux.asso.fr

Mutualiser les expériences

Fondée en 1937, l’AITF regroupe la grande majorité des ingénieurs et architectes municipaux ainsi que aujourd’hui les autres cadres techniques des collectivités territoriales. Depuis plus d’un demi-siècle, l’association entend favoriser la mutualisation des expériences et la formation continue dans une profession où la multiplicité, la complexité et la spécificité des tâches exigent une recherche permanente de l’amélioration des méthodes et des techniques.

Conseiller et protéger

L’AITF est particulièrement attentive au conseil et à la protection de ses adhérents, face notamment aux responsabilités multiples de la profession : responsabilités techniques, de délégués du maître d’ouvrage, de maîtres d’œuvre, de gestionnaires de services publics, dans les domaines de la sécurité publique ou de la sécurité du travail, de la régularité des marchés et des procédures, de la gestion budgétaire, etc.

Association des ingénieurs territoriaux de France,
20, rue Royale
75008 Paris
Tél. : 04 94 36 89 89
Fax : 04 94 36 87 87
www.aitf.asso.fr

POURQUOI UNE ASSOCIATION ?

L’action administrative s’est complexifiée, amenant les élus des collectivités territoriales à s’entourer d’experts dans tous les domaines de l’action administrative, afin de leur permettre de mener à bien leurs projets, d’exercer leurs compétences, et de défendre leurs intérêts dans un monde désormais contractualisé.

Les juristes des collectivités territoriales ont dû évoluer dans leur métier. Principalement consacrées au contentieux dans les années 80, leurs fonctions sont tournées aujourd’hui vers le conseil, accompagnateurs incontournables des collectivités dans le monde mouvant que nous connaissons.

Ils sont aujourd’hui nombreux et font partie du paysage classique des organigrammes.

Dans ce contexte, les juristes de collectivités territoriales ont décidé de se regrouper en 1995 en créant l’association des juristes des collectivités territoriales, pour promouvoir leur métier, partager leur expérience, créer des synergies avec les professionnels du droit, les autres associations territoriales, les chercheurs et les universitaires… Tous les jours nous recevons des appels de juristes souhaitant nous rejoindre.

Cela démontre combien nous avons besoin d’établir des contacts entre collègues, échanger, nous informer, nous ressourcer aussi…

Le président, Davy MIRANDA.

L’association a été créée en juillet 1995 et regroupe 200 adhérents qui exercent des fonctions d’autorité dans près de 80 % des conseils régionaux et des conseils généraux. Elle a pour objectif de défendre les intérêts moraux et matériels de ces agents, de favoriser le renforcement de leurs liens et de mener des réflexions, études et actions dans l’intérêt collectif de ses membres.

Pour une meilleure communication l’association planifie des réunions interrégionales, des colloques annuels, publie et diffuse des bulletins d’information. Ses travaux ont permis la sortie d’un décret portant statut des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints des conseils régionaux et des conseils généraux. Son dernier colloque sur la fonction juridique s’est tenu au mois de mars 1999 et a rassemblé de nombreux professionnels de ce secteur. L’insécurité juridique qui entoure l’exercice de ces fonctions nécessite la mise en œuvre d’initiatives telles que la constitution de l’Observatoire des risques juridiques.

L’Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des conseils régionaux et des conseils généraux
Monsieur Lionel FOURNY
Conseil général de la Moselle
1, rue du Pont-Moreau
57036 METZ
Tél : 03.87.37.57.10
www.andgdgard.asso.fr

L’ATTF est une association à but non lucratif. Comme toute association, elle est gérée par un Conseil d’administration, composé d’administrateurs et d’un président élus par une assemblée générale composée de ses membres adhérents.

Elle regroupe une partie des techniciens territoriaux travaillant dans une administration telle que :

 les villes et communes de France

 les communautés urbaines

 les communautés d’agglomération

 les communautés de communes

 les syndicats intercommunaux

 les conseils généraux (départements)

 les conseils régionaux (régions)

 les établissements publics : HLM, CCAS, SDIS etc.

Toutes ces administrations sont appelées collectivités territoriales par opposition aux organismes d’Etat (Ministère, Délégations régionales, Préfectures, etc.). Les fonctionnaires travaillant pour l’Etat jouissent d’un statut différent. De part leurs fonctions variées, les techniciens territoriaux voient leurs compétences agir dans plusieurs domaines :

 Architecture - Bâtiments et patrimoine publics.

 Assainissement.

 Circulation.

 CCAS.

 Eau potable.

 Eclairage public.

 Energies.

 Energie chauffante.

 Equipements sportifs.

 Espaces verts.

 Etablissements scolaires.

 HLM.

- Informatique.

 Permis de construire.

 Restauration scolaire.

 Salubrité publique.

 Services de secours incendie.

 Transports.

 Urbanisme - Topographie.

 Voirie.

et bien d’autres.

C’est pourquoi, de part leurs fonctions et leurs affectations, les techniciens territoriaux se sont regroupés au sein d’une association nationale.

www.attf.asso.fr