Nombre d’élus et de fonctionnaires poursuivis pénalement, typologie des infractions, issue des procédures judiciaires, nombre de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales... retrouvez les principaux indicateurs du baromètre de l’Observatoire.
29 juin 2010
Recensement des mises en cause des élus et des fonctionnaires
Tout savoir sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires
Combien de poursuites pénales dirigées contre des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ont été recensées par l'Observatoire ? Quelles sont les évolutions sur les derniers mandats ? [1]28 juin 2010
Issues des procédures judiciaires
Tout savoir sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires
Quelles sont les issues des procédures ouvertes contre les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ? [2]27 juin 2010
Typologie des infractions
Tout savoir sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires
Quelles sont les zones de fragilités des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ? Quelles sont les évolutions sur les derniers mandats ? [3]18 mai 2010
Textes publiés au JO concernant les collectivités locales
Suivez l'évolution des textes publiés au JO intéressant les collectivités locales (dernière mise à jour : 18/05/2010) [4]
