A votre service

Pour faciliter vos recherches, consultez notre index chronologique Mars 2016 du 28 mars au 1 avril 2016 du 21 au 25 mars 2016 du 14 au 18 mars 2016 du 7 au 11 mars 2016 du 29 février au 4 mars 2016 Février 2016 du 22 au 26 février 2016 du 15 au 19 février 2016 du (...)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives aux marchés publics et aux contrats. (dernière mise à jour le 25/10/2013) 2013 Une association contrôlée par la municipalité, en charge de la gestion d’un équipement collectif est-elle soumise aux règles des marchés publics ? (...)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives aux associations (dernière mise à jour le 25/10/2013) 2013 Les organisateurs de courses cyclistes locales peuvent-ils bénéficier d’un tarif préférentiel pour les prestations de sécurité assurées par la police ou la gendarmerie ? (...)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives à la fiscalité et aux finances publiques (dernière mise à jour le 25/10/2013) 2013 Le risque d’une augmentation significative de la pression fiscale sur les ménages peut-il justifier un référé-suspension exercé par un (...)

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives au contentieux électoral (dernière mise à jour le 5/09/2013) 2013 Les élus, de la majorité ou de l’opposition, peuvent-ils librement utiliser le slogan de la commune pour leur communication électorale ? (Réponse du 26 septembre (...)