6 septembre 2010
Bienvenue sur le site de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Le portail juridique des collectivités territoriales et des associations
Vous êtes élu local, fonctionnaire territorial, bénévole, dirigeant, ou salarié d'une association ou d'un établissement public ? Ce site d'informations juridiques et de prévention des risques est conçu pour vous. [1]6 septembre 2010
Le rapport annuel 2010 de l’Observatoire est paru
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
Recevez gratuitement le rapport annuel 2010 de l'Observatoire pour tout savoir sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.3 septembre 2010
Du « public privé » au « public public » : retour de balancier ?
Par Olivier Raymundie et Xavier Matharan
En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales retrouvez l'éditorial de Me Olivier Raymundie et de Me Xavier Matharan [2].4 août 2010
Inspection du travail et collectivités : entrez sans frapper !
Par Me Levent Saban et Me Ilié Negritiu, Avocats Cabinet Philippe PETIT et Associé
Les inspecteurs du travail sont-ils compétents pour contrôler les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ? Le point de vue de Me Levent Saban et de Me Ilié Negritiu [3] [4]19 juillet 2010
Les relations entre collectivités territoriales et associations en dessins
Comme chaque année l'Observatoire a confié le soin à Jean Duverdier d'illustrer la journée d'études de l'observatoire. Retrouvez ses dessins en guise de prélude aux actes du colloque qui seront publiés dans la revue Lamy des collectivités territoriales d'octobre (...)
