La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
Etat civil
Passeports et cartes nationales d’identité : les incidences de la question préjudicielle de constitutionnalité posée par le Conseil d’Etat
Une analyse de Me Ghislain FOUCAULT, Avocat à la Cour Cabinet SEBAN & Associés
Les contentieux relatifs au traitement des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports pourraient être relancés par la question prioritaire de constitutionnalité, posée par le Conseil d'Etat, dans le cadre du litige qui oppose la ville de Besançon à l'Etat. Retrouvez (...)Fonction publique territoriale
Intervention d’un sapeur pompier volontaire en arrêt maladie : quelles sanctions ?
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 18 mai 2010, N° 08MA01662
Un sapeur pompier volontaire peut-il être « révoqué » pour avoir participé à des interventions alors qu'il était en arrêt maladie au titre de son activité professionnelle ? [3]Fonction publique territoriale
Organigramme incomplet, harcèlement moral caractérisé ?
Cour administrative d’appel de Lyon, 10 mai 2010, N° 08LY00604
L'absence de la mention du nom d'un fonctionnaire dans l'organigramme général d'une collectivité constitue-t-il un indice de harcèlement moral ? [4]Contrats et marchés publics
Encadrement des négociations dans le cadre de DSP
Conseil d’État, 18 juin 2010, N° 336120
Délégation de service public : les modalités de l'organisation des négociations par la personne publique sont-elles encadrées ? [5]Affaires sociales et emploi
Indemnisation des candidats irrégulièrement évincés
