Actualité

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’éditorial des professeurs Idoux et Kalflèche qui s’interrogent sur la place du droit de l’énergie et son articulation avec d’autres branches du droit : droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Associations – Le sportif, l’association et l’acceptation des risques / Philippe Deville Jurisassociations, n°488, 15 novembre 2013, pages 38 à 40. Assurance – L’assurance des risques de catastrophes (…)

Retrouvez l’éditorial de Michel Paves dans le rapport annuel 2013 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale. Au moment où nos 36000 communes préparent le grand rituel républicain des municipales de 2014, ce nouveau rapport annuel rend à sa manière hommage à l’une des plus (…)

En prélude à la 12è journée d’étude de l’Observatoire SMACL qui se tiendra le 11 décembre 2013, retrouvez une analyse de Samuel Dyens, président de l’Association nationale des juristes territoriaux. Alors que de nombreux projets de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans la sphère (…)