Actualité

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Actes administratifs – Le silence opposé par le maire à une demande vaut-il accord ? La vie communale et départementale, n°1022, janvier 2014, pages 24 à 25. Assurance des constructeurs – Les conditions de (…)

Les opérations de communication politique nécessitent la manipulation de fichiers de données à caractère personnel (constitués par les élus ou candidats eux-mêmes, publics ou constitués par des tiers) dont l’utilisation est soumise à des règles strictes en matière de protection des données (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Actes administratifs – La simplification des relations entre l’administration et les citoyens, à propos de la loi du 12 novembre 2013 / Jean-Marie Pontier La semaine juridique, Edition Générale, n°48, 25 novembre (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)