Actualité
8 septembre 2014
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)
24 août 2014
par Olivier RENAUDIE, professeur à l’Université de Lorraine (IRENEE)
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales, retrouvez l’éditorial du professeur Olivier Renaudie lequel pointe quatre paradoxes dans la réforme territoriale.
La solidarité est au cœur de la nouvelle réforme territoriale promue par les pouvoirs publics. D’une part, elle (…)
22 août 2014
Par Samuel Dyens, Directeur général adjoint des services, Directeur des affaires juridiques et de l’assemblée départementale, Conseil général du Gard, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT)
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’intervention de Samuel Dyens lors du colloque de l’Observatoire consacré à la loi Sapin et aux délégations de service public.
Figure imposée dans cette journée, même si son ombre plane sur l’ensemble des débats (…)
20 août 2014
Rapport annuel 2013 du Service Central de Prévention de la Corruption
Le SCPC vient de rendre public son rapport annuel. Outre un état de lieux (chiffres clés), le service y formule des propositions de réforme pour mieux prévenir la corruption dans les collectivités territoriales.
Le rapport 2013 du Service central de prévention de la corruption (SCPC) vient (…)
31 juillet 2014
Par Pierre-Paul LEONELLI, adjoint au maire de Nice
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités Territoriales, retrouvez l’intervention de Pierre-Paul Léonelli lors du colloque de l’Observatoire consacré à la loi Sapin et aux délégations de service public.
Les communes et leurs intercommunalités sont en charge d’un grand nombre de (…)