Actualité

Retour sur la matinée de formation organisée en partenariat avec le SNDGCT du Nord-Pas-de-Calais à Courrières le 13 novembre sur le thème des marchés publics d’assurances avec l’intervention remarquée de Me Jérôme Grand d’Esnon. "Le Code des marchés publics tel qu’il est pratiqué (…)

Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances Circulation routière – Assurance automobile, une mise en œuvre clarifiée de la convention IRSA Frédéric Leman Jurisprudence Automobile, n°865, septembre 2014, pages 8 à 9. – Fuite de carburant d’une tondeuse (…)

Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de créer des dispositifs internes d’alerte et de signalement des manquements de toute nature. Des (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales, retrouvez l’éditorial du professeur Jacques FIALAIRE lequel présente une nouvelle chronique consacrée au contentieux de la fonction publique territoriale. Nous sommes conviés en cette année 2014, à maintes commémorations en (…)

Découvrez le dernier numéro de notre lettre d’information et demandez à la recevoir gratuitement. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir gratuitement les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des (…)