Agenda

Les 3èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales se dérouleront à Pantin les 29 et 30 novembre 2012 Pour la troisième année consécutive, le CNFPT organise les 3èmes Rencontres juridiques des collectivités territoriales, le rendez-vous désormais attendu des juristes et des (…)

A l’occasion du 95e Congrès des maires, l’Observatoire SMACL est sollicité pour présenter le cadre juridique des manifestations organisées sur le territoire communal. Programme : – Approche juridique (quels types de responsabilités sont engagés ?) – Quels types de manifestations sont (…)

En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire Smacl est (très) heureux de participer à plusieurs réunions de formation et de sensibilisation des élus réunionnais. Au programme : pouvoirs de police, responsabilité des élus, organisation des manifestations sur le territoire de la commune et (…)

En partenariat avec la section régionale du Nord-Pas-de-Calais du SNDGCT, l’Observatoire animera une réunion consacrée au harcèlement moral à l’occasion des 10 ans de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 instituant le délit de (…)

Le 44ème congrès national de l’ATTF se tiendra au parc des expositions de la Beaujoire à Nantes les 3 et 4 octobre 2012. L’Observatoire SMACL est heureux d’être associé à cette manifestation dans le cadre d’un colloque sur les risques professionnels, coorganisés par l’ATTF et l’AMF. Le (…)