Un agent peut-il lors de sa titularisation revendiquer, pour le calcul de son ancienneté, les missions exercées au sein d’une association contrôlée par la ville ?
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A l’occasion de sa titularisation [2], un animateur territorial reproche à la ville de ne pas avoir pris en compte son ancienneté réelle. A l’appui de sa requête il expose qu’avant d’avoir été recruté, en 1991, comme agent non titulaire, il a exercé la profession d’animateur comme salarié d’une association para-municipale [3].
Le Conseil d’Etat [Conseil d’État, 14 octobre 2009, N° 299554] reconnaît que la ville était le véritable employeur du requérant et ce dès 1986, date à laquelle il a été recruté par l’association. L’association avait en effet tous les attributs de l’association transparente :
– elle a été créée à l’initiative de la commune qui en contrôlait l’organisation et le fonctionnement ;
– elle était principalement subventionnée par elle et était présidée par le maire et co-présidée par un maire d’arrondissement.
De fait les fonctions exercées par l’intéressé durant cette période étaient identiques à celles qu’il a exercées, à compter du 1er mai 1991, en qualité de rédacteur animateur non titulaire à la direction de la jeunesse de la commune. Ainsi cette période doit être prise en compte pour le calcul de son ancienneté.