Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Le plan communal de sauvegarde (PCS)

vendredi 3 avril 2020

Quand faut-il le mettre à jour ?

 [1]

- chaque fois que l’annuaire opérationnel nécessite une actualisation ;

- à chaque évolution des risques ou de leur connaissance ;

- à chaque modification apportée sur l’’un des éléments du contenu du plan.

- Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans (Article 6 du décret.
soit le même délai de révision maximale des PPI.

Attention chaque révision doit faire l’objet d’un arrêté. A défaut les modifications n’auraient aucune valeur juridique.

[1Photo : © Zaichenko Olga

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