Quand faut-il le mettre à jour ?

QUESTIONS ET RÉPONSES

Agent agressé par un administrée > Responsabilités de la commune

Fonctionnaire agressée par une administrée en colère après des inondations : la commune engage-t-elle sa responsabilité ? Oui répond le tribunal administratif d’Orléans. L’agression subie dans l’exercice des fonctions est bien imputable au service. L’agent victime a droit à la réparation (...)

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– chaque fois que l’annuaire opérationnel nécessite une actualisation ;

– à chaque évolution des risques ou de leur connaissance ;

– à chaque modification apportée sur l’’un des éléments du contenu du plan.

– Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans (Article 6 du décret.
soit le même délai de révision maximale des PPI.

Attention chaque révision doit faire l’objet d’un arrêté. A défaut les modifications n’auraient aucune valeur juridique.