Quels sont les objectifs du plan communal de sauvegarde ?

QUESTIONS ET RÉPONSES

Agent agressé par un administrée > Responsabilités de la commune

Fonctionnaire agressée par une administrée en colère après des inondations : la commune engage-t-elle sa responsabilité ? Oui répond le tribunal administratif d’Orléans. L’agression subie dans l’exercice des fonctions est bien imputable au service. L’agent victime a droit à la réparation (...)

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Ils sont définis par les articles 13 de la loi du 13 août 2004 et 1 du décret du 13 septembre 2005 :

– Regrouper l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.

– Intégrer et compléter les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention.
Compléter les plans ORSEC de protection générale des populations.

– Recenser et analyser les risques à l’échelle de la commune

– Déterminer, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ;

– Fixer l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité ;

– Recenser les moyens disponibles ;

– Définir la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.