Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Le plan communal de sauvegarde (PCS)

mercredi 1 juillet 2020

Quels sont les objectifs du plan communal de sauvegarde ?

 [1]

Ils sont définis par les articles 13 de la loi du 13 août 2004 et 1 du décret du 13 septembre 2005 :

- Regrouper l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.

- Intégrer et compléter les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention.
Compléter les plans ORSEC de protection générale des populations.

- Recenser et analyser les risques à l’échelle de la commune

- Déterminer, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ;

- Fixer l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité ;

- Recenser les moyens disponibles ;

- Définir la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

[1Photo : © Zaichenko Olga

Thèmes

Recherche par thème et sous thème

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger