Décrets
– Décret n° 2009-1104 du 9 septembre 2009 pris pour l’application des articles L. 5331-6-2 à L. 5331-6-5 du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte
NOR : IOCO0823626D
– Décret n° 2009-1105 du 9 septembre 2009 pris pour l’application de l’article L. 5331-6-3 du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte NOR : IOCO0823636D
– Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts NOR : DEVL0909993D
– Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d’évaluation de l’impact du revenu de solidarité active
NOR : PRMX0920923D
– Décret du 11 septembre 2009 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Sainte-Marie - Aérodrome de Saint-Denis (La Réunion) (ANFR : 974.024.0001) NOR : DEVA0916534D
– Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Rambouillet sur le territoire des communes d’Adainville, Auffargis, Bazainville, Behoust, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Bourdonné, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Les Essarts-le-Roi, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Grosrouvre, Hermeray, Longvilliers, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Mittainville, Montfort-l’Amaury, Orgerus, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-l’Honoré, Senlisse, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines dans le département des Yvelines NOR : AGRT0913920D
– Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bouconne sur le territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Léguevin, Lévignac-sur-Save, Mérenvielle, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pibrac dans le département de la Haute-Garonne et sur le territoire de la commune de Pujaudran dans le département du Gers NOR : AGRT0913921D
Arrêtés
– Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 NOR : DEVO0809422A
– Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif NOR : DEVO0920064A
– Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif NOR : DEVO0920065A
– Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR : ECEM0916617A
– Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (rectificatif) NOR : ECEM0916617Z
– Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social NOR : ECET0917923A
Circulaires et autres textes officiels
– Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique NOR : ECEM0917498C
– Délibération de la CNIL n° 2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d’activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés
NOR : CNIA0900022X
[1] Photo : © Daniel Gilbey