Un agent affecté au ramassage des ordures ménagères peut-il utiliser ses pauses réglementaires pour prier à l’abri des regards ?
Non : le fait, pour un agent du service public, de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances religieuses constitue un manquement à ses obligations. Ainsi la pratique de la prière lors des pauses réglementaires, y compris dans un lieu isolé lorsque les circonstances s’y prêtent, ne peut être regardée comme compatible avec l’obligation de neutralité et de laïcité qui s’impose aux agents publics.
En l’espèce il ressort des pièces du dossier que des pauses de vingt minutes étaient reconnues aux agents affectés au ramassage des ordures ménagères et dont le temps de travail atteint six heures. Il était reproché à l’un des agents d’utiliser ses pauses pour prier. Celui-ci dénonçait une immixtion illégale dans sa vie privée. La cour administrative d’appel de Lyon donne raison à la collectivité en relevant que :
– ces temps de pause sont inclus dans le temps de travail ;
– doivent se tenir soit dans la cabine du véhicule, soit sur la voie publique, soit dans un lieu public ;
– que les agents sont alors revêtus de leur tenue de service visible.
De fait, si ces pauses réglementaires permettent à l’équipe de prendre un temps de repos, elles restent comprises dans le temps de service et constituent des périodes durant lesquelles les agents demeurent à la disposition de la collectivité qui les emploie. Ainsi les agents ne peuvent, durant ces pauses, se soustraire aux obligations de tous ordres inhérentes à leur statut.
