Les textes officiels de la semaine

🇫🇷 Concours de professeur territorial d’enseignement artistique

🇫🇷 Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

🇫🇷 Déclarations d’inéligibilité

🇫🇷 Recensement de la population de Wallis et Futuna

🇫🇷 Création d’une hélistation en Vendée

🇫🇷 Modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris

🇫🇷 Contrôle des émissions de dioxyde de carbone des véhicules légers

🇫🇷 Agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

🇫🇷 Conseils départementaux de l’accès au droit

🇫🇷 Modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme (parties réglementaires)

🇫🇷 Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

🇫🇷Agrocarburants

🇫🇷 Sécurité des ports

🇫🇷 Expérimentation d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris

🇫🇷 Concours de psychologue territorial

🇫🇷 Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel modifiées par l’ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017

🇫🇷 42e édition de la Ryder Cup soumise aux règles relatives aux grands événements exposés à un risque exceptionnel de menace terroriste

🇫🇷 Revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte

🇫🇷 Revalorisation annuelle et exceptionnelle du montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte

🇫🇷 Concours de professeur territorial d’enseignement artistique

🇫🇷 Prorogation de la validité de l’enquête publique préalable au classement en forêt de protection du massif de Haye

🇫🇷 Cartes d’identité professionnelle des sapeurs-pompiers

🇫🇷 Cartes d’identité professionnelle des personnels des services d’incendie et de secours

🇫🇷 Déclaration d’utilité publique des travaux de création d’une liaison à 2 × 2 voies entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne)

🇫🇷 Compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte

🇫🇷 Examen éducateur territorial des activités physiques et sportives

🇫🇷 Concours professeur d’enseignement artistique

🇫🇷 Adaptation du code de la santé publique à Mayotte

🇫🇷 Système de santé en outre-mer

🇫🇷 Classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

🇫🇷 Expérimentation de signalisations pour passage piétons en 3D

🇫🇷 Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

🇫🇷 Projet d’extension Eurodisney du Parc 2 (Walt Disney Studios) à Marne-la-Vallée

🇫🇷 Projet de centre aquatique olympique à Saint-Denis

🇫🇷 Projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï (Tassin-La-Demi-Lune)

🇫🇷 Cartes aéronautiques

🇫🇷 Financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD

🇫🇷 Amélioration de la couverture en téléphonie mobile

🇫🇷 Stage de 3ème dans les administrations

🇫🇷 Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

🇫🇷 Cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique

🇫🇷 Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique

🇫🇷 Procédure d’arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité, et prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels

🇫🇷 Mesures de compensation applicables à l’encadrement du surf par les professionnels ressortissants de l’Union européenne

🇫🇷 Projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres

🇫🇷 Acte de notoriété portant sur les immeubles situés en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin