Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Au journal officiel du 22 juillet 2018

JORF n°00166 du 22 juillet 2018

Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs / Projet d’extension Eurodisney du Parc 2 (Walt Disney Studios) à Marne-la-Vallée / Projet de centre aquatique olympique à Saint-Denis / Projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï (Tassin-La-Demi-Lune) / Cartes aéronautiques


Environnement

🇫🇷 Décision de la Commission nationale du débat public n° 2018/67/PNGMDR/5 du 18 juillet 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
NOR : CNPX1820579S


Sport et tourisme

🇫🇷 Décision de la Commission nationale du débat public n° 2018/58/EURODISNEY EXT PARC 2/1 du 18 juillet 2018 relative au projet d’extension Eurodisney du Parc 2 (Walt Disney Studios) à Marne-la-Vallée (77) NOR : CNPX1820572S

🇫🇷 Décision de la Commission nationale du débat public n° 2018/60/CAO/1 du 18 juillet 2018 relative au projet de centre aquatique olympique à Saint-Denis (93) NOR : CNPX1820576S


Transport

🇫🇷 Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques
NOR : TRAA1813148A

🇫🇷 Décision n° 2018/61/Métro Lyon Alaï/1 du 18 juillet 2018 relative au projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï (Tassin-La-Demi-Lune) NOR : CNPX1820578S

L’intégralité du JORF n°0166 du 22 juillet 2018