Lois
– LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) NOR : SASX0822640L
– Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques NOR : ECEX0828955L
Décrets
– Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement NOR : DEVU0800147D
– Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs NOR : ECEI0905817D
– Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police NOR : IOCX0916443D
– Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l’Etat, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin NOR : IOCO0906143D
– Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant NOR : MTSS0910310D
– Décret n° 2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l’accompagnement de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat et modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires NOR : BCFF0909172D
Arrêtés
– Arrêté du 20 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle d’extension de la station d’épuration des eaux usées avec rejet en mer de L’Etang-Salé (La Réunion) NOR : DEVD0913815A
– Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE0916951A
– Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE0916955A
– Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 NOR : MENE0914826A
– Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 (rectificatif) NOR : MENE0914826Z
– Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle NOR : AGRT0916926A
– Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau NOR : DEVO0908158A
– Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant NOR : MTSS0910323A
– Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural NOR : AGRF0909082A
– Arrêté du 24 juillet 2009 approuvant des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Réseau GDS NOR : DEVE0918393A
[1] Photo : © Daniel Gilbey