Retrouvez le support de l’intervention de Me Scheherazade Abboub lors de la 16 journée d’étude de l’Observatoire SMACL consacrée à l’open data dans les collectivités territoriales.
La 16è journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale s’est tenue le 17 octobre 2017 sur le thème de l’open data dans les collectivités territoriales.
Me Scheherazade Abboub (cabinet Parme avocats) est intervenue à cette occasion en présentant le cadre juridique relatif à l’open data dans les concessions et les marchés publics. Nous la remercions de nous avoir permis de diffuser le support de son intervention en complément des actes du colloque qui seront publiés prochainement.
Au sommaire :
– Quelles sont les nouvelles obligations d’open data dans les contrats ?
– Quelles sont les clauses types à intégrer dans les contrats ?
