Publiés entre le 19 et le 25 septembre 2016
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0219 du 20 septembre 2016
– Obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
– Carte d’implantation libre des offices de notaires
– Circonscriptions des agences de l’eau (Saint-Pierre-et-Miquelon)
JORF n°0220 du 21 septembre 2016
– Classement de commune comme station de tourisme (Loire-Atlantique)
– Création et organisation d’une direction de l’immobilier de l’Etat
– Revalorisation de la carrière des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels et échelonnement indiciaire
JORF n°0221 du 22 septembre 2016
– Concours d’attaché principal territorial (La Réunion)
– Avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes HLM
– Dérogation aux conditions d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
JORF n°0222 du 23 septembre 2016
– Désignation de sites Natura 2000
JORF n°0224 du 25 septembre 2016
– Comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés de la protection de leur famille
– Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l’enfant et de sa famille
– Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
– Modification de la composition du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative
– Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
Les circulaires de la semaine
– Schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) des opérateurs de l’Etat
– Prix 2017 « Non au harcèlement »
