Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Les circulaires de la semaine

Au journal officiel

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 19 et le 25 septembre 2016

Schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) des opérateurs de l’Etat / Prix 2017 "Non au harcèlement"

Administration

– Circulaire n° 5888/SG du 19 septembre 2016 relative aux schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) des opérateurs de l’Etat NOR : PRMX1626432C

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la politique immobilière de l’État arrêtées le 20 janvier 2016, les opérateurs et les administrations de l’État sont appelés à participer à l'effort commun de rationalisation et de performance immobilière. A cet égard, le renouvellement des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) constitue une étape essentielle. Le SPSI doit permettre, sur la base d'un diagnostic précis du parc immobilier 
de l'opérateur,la définition et la mise en œuvre d'une démarche stratégique quinquennale visant à accroître la performance globale 
du parc immobilier. La présente circulaire et ses annexes ont pour objet de définir les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des prochains SPSI des opérateurs de l’État, en s'appuyant sur des modalités de gouvernance rénovées, une méthodologie renforcée, et une parfaite articulation de ces SPSI avec les schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) qui sont élaborés par chaque préfet de région.

Education

– Circulaire n° 2016-116 du 7 septembre 2016 relative au Prix 2017 « Non au harcèlement » NOR : MENE1620941C

La catégorie spéciale "harcèlement sexiste et sexuel", en partenariat avec le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, est reconduite. Elle permet de récompenser, au niveau national, un projet d'élèves des classes de 4ème - 3ème
 et un projet d'élèves de lycées portant sur cette problématique.

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Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
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— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Accident lors d’une fête d’école > Imputabilité

Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond le tribunal administratif de Rennes : (...)