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JORF n°0243 du 20 octobre 2015
– Transferts de propriété de biens des collections nationales au profit de collectivités territoriales
– Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
– Approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Orléans - Saint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret)
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
– Revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement
– Désignation de site Natura 2000
– Modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaires
JORF n°0245 du 22 octobre 2015
– Fonds régionaux d’innovation sociale
– Modalités d’établissement des lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique dans les locaux à usage professionnel
– Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’OGC Nice lors de la rencontre avec le GFC Ajaccio
JORF n°0246 du 23 octobre 2015
– Allocation pour demandeur d’asile et extension de la compétence de l’Agence de services et de paiement au versement de cette allocation
– Désignation de site Natura 2000
– Approbation du cahier des charges régional « Fonds d’innovation sociale en Franche-Comté »
– Dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes
– Communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs
– Diffusion sur un site internet de la décision pénale de condamnation pour travail illégal
– Transformation de la SCP d’HLM Boucle de la Seine en SCIC d’HLM
– Renouvellement de l’agrément des SA d’HLM « Le Toit familial », « Rurale de l’Eure » et SOVAL
– Plans de prévention des risques technologiques
– Modification de la liste des personnes pouvant accéder au fichier des personnes recherchées
JORF n°0247 du 24 octobre 2015
– Désignation des préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement
– Mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
JORF n°0248 du 25 octobre 2015
– Codification des relations entre le public et l’administration
Les circulaires de la semaine
– Conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2015
– Concours Trophée civisme et défense et Prix armées-jeunesse
– Nouvelles dispositions au règlement du Concours national de la Résistance et de la Déportation
– Révision des schémas départementaux de coopération intercommunale : compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
– Dispositions à respecter en matière de surveillance des rejets directs au milieu naturel au niveau des systèmes de collecte et performances à atteindre en matière de collecte des eaux usées
– Aide à l’embauche du premier salarié
– Modalités de déploiement de soirées dans le cadre de la campagne d’information rage
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