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Ouvrage public
– Une table de ping-pong installée sur une aire de jeu communale peut-elle être considérée comme un ouvrage public bien qu’elle ne soit pas fixée au sol ?
Oui, une table de ping-pong en béton installée par les services municipaux sur une aire de jeux, constitue un ouvrage public alors même que cette table n’est pas fixée au sol. En effet, l’aire de jeux constitue un ouvrage public dont la table de ping-pong en est l’un des éléments. Ainsi, et alors même que la table n’était pas fixée au sol, l’accident subi par l’enfant qui essayait de redresser le plateau de la table constitue un dommage de travaux publics. La notice de montage indiquait que la table devait être fixée au sol et que son plateau devait être collé aux pieds à l’aide d’une colle appropriée, ce qui n’avait pas été le cas en l’espèce. La commune ne rapporte pas la preuve de l’entretien normal de l’ouvrage en se prévalant de ce que les éléments de fixation n’étaient pas fournis avec la table. Par suite, sa responsabilité se trouve engagée. La faute de la victime n’est pas retenue eu égard à son jeune âge (11 ans au moment des faits), les juges estimant que cette table destinée à une utilisation par des enfants et adolescents devait "recevoir une installation conforme à cette destination, propre à assurer en toutes circonstances, la sécurité de ses utilisateurs".
Cour administrative d’appel de Nancy, 30 janvier 2014, n° 13NC00010, 13NC00020
[1] Photo : © Treenabeena