Un maire accusé dans un tract d’avoir commis un incendie criminel peut-il porter plainte pour diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public ?
Le maire d’une commune ardéchoise (700 habitants) porte plainte pour diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public après la diffusion d’un tract l’accusant d’avoir mis le feu à la maison d’une élue locale d’une commune voisine s’étant opposé à un projet éolien.
L’auteur du tract se défend en relevant que l’élu n’était pas visé en sa qualité de maire. Il aurait donc dû porter plainte non pour diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public mais pour diffamation envers un particulier.
La Cour de cassation donne raison au prévenu et annule sa condamnation :
Ainsi en l’espèce le fait imputé à l’élu "ne constituait ni un acte, ni un abus de la fonction de maire du plaignant, et se trouvait dépourvu de lien avec ladite fonction". C’est donc en qualité de simple particulier que le maire aurait dû porter plainte.