Le délit de favoritisme peut-il être caractérisé en cours d’exécution du marché public ?
Tout juste élu, un maire veut redonner un coup de jeune au bulletin municipal de la commune (4500 habitants).
Un appel d’offres est lancé.
Deux entreprises répondent : la première est locale, la seconde est implantée à l’autre bout de la France. L’offre de l’entreprise locale est plus chère pour une impression en quadrichromie mais moins chère pour une version en noir et blanc.
C’est cette seconde option qui est retenue et donc l’offre de l’entreprise locale. Mais quelques jours avant l’impression, les élus se ravisent et demande à l’imprimeur local une impression en couleur...
L’adjoint au maire demande à l’imprimeur de gonfler les factures initiales (d’un montant total de 1800 euros Hors taxe) et de produire deux facturations séparées pour "que ça passe en comptabilité".
Bien que réticent, l’imprimeur s’exécute.
L’opposition municipale dénonce les faits au procureur de la République ce qui vaut au maire et à l’adjoint des poursuites pour favoritisme, l’imprimeur étant pour sa part poursuivi pour recel...
Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne condamne les deux élus à 2000 euros d’amende et l’imprimeur à 1000 euros d’amende. Sur appel du maire, la cour d’appel de Lyon confirme la condamnation. Pour sa défense l’élu faisait principalement valoir que le délit de favoritisme ne pouvait être retenu au stade de l’exécution du marché. L’argument est écarté :
Les quatre moyens soulevés par l’élu à l’appui de son pourvoi sont écartés d’un revers de manche par la Cour de cassation qui s’en remet à l’appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause par les juges du fond.