[1]
Aménagement du territoire
– Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Millau-Larzac (Aveyron) NOR : DEVA1327357A
Catastrophe naturelle
– Arrêté du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1328613A
– Arrêté du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1328614A
Concours et examens
– Arrêté du 18 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel par avancement de grade au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe
NOR : INTB1330537A
– Arrêté du 18 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade NOR : INTB1330497A
– Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe par avancement de grade NOR : INTB1330427A
– Arrêté du 19 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois de rédacteur territorial principal de 2e classe NOR : INTB1330510A
– Arrêté du 19 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe et interne pour l’accès au grade des bibliothécaires territoriaux NOR : INTB1330441A
Economie
– Arrêté du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l’Institut national de la statistique et des études économiques NOR : EFIS1326607A
Environnement, développement durable
– Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz NOR : DEVP1311058A
– Arrêté du 21 novembre 2013 portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du gazole pour le Département de Mayotte NOR : DEVR1328804A
– Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhin-Meuse NOR : DEVL1328970A
Fiscalité
– Avis du Conseil d’Etat n° 369796 du 20 novembre 2013 NOR : CETX1328698V
– Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-355 QPC du 22 novembre 2013 NOR : CSCX1328783S
Fonction publique
– Arrêté du 21 novembre 2013 portant désignation du tiers de référence pour l’application au ministère de la justice du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat NOR : JUST1328742A
Justice administrative
– Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la nomenclature prévue à l’article R. 221-9 du code de justice NOR : JUSE1328519A
– Arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la présentation des demandes d’inscription et de réinscription aux tableaux des experts prévues à l’article R. 221-13 du code de justice administrative
NOR : JUSE1328515
Logement
– Arrêté du 18 novembre 2013 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) NOR : ETLL1327707A
– Décret n° 2013-1037 du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré NOR : ETLL1320502D [2]
– Décret n° 2013-1052 du 22 novembre 2013 pris pour l’application des articles L. 642-10 à L. 642-12 du code de la construction et de l’habitation NOR : ETLL1302212D
Organisation territoriale
– Décret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l’Aisne NOR : INTA1325007D
Outre-mer
– Décret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013 NOR : EFIS1325332D
Santé
– Circulaire du 22 novembre 2013 relative à la mise en œuvre d’une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques de personnes handicapées enfants et adultes. NOR : AFSA1328355J
Sécurité sociale
– Arrêté du 21 novembre 2013 fixant les conditions de versement par les régimes obligatoires de base d’assurance maladie à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés de leur participation au financement de différents fonds et établissements NOR : AFSS1328673A
[1] Photo : © Kret
[2] Le décret autorise la commercialisation, par les organismes HLM, de logements réalisés dans le cadre du dispositif dit « Duflot » et destinés à être donnés en location par les personnes physiques auxquelles ils sont cédés. La location s’exerce dans les conditions du dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif intermédiaire prévu à l’article 199 novovicies du code général des impôts, notamment sous conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Le décret supprime par ailleurs la référence au dispositif dit « Scellier intermédiaire », qui n’est plus applicable depuis le 1er avril 2013.