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JORF n°0268 du 19 novembre 2013
– Concours de rédacteurs territoriaux
– Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social
– Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014
– Déclaration des personnes désirant enseigner, animer une activité physique ou sportive contre rémunération
JORF n°0269 du 20 novembre 2013
– Concours d’accès au grade de technicien territorial et d’assistant territorial socio-éducatif
– Conditions de vente de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré
JORF n°0270 du 21 novembre 2013
– Définition des opérations standardisées d’économie d’énergie
– Authentification des résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013
– Tarifs des péages autoroutiers
JORF n°0271 du 22 novembre 2013
– Modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales
– Déclaration d’utilité publique de construction d’une ligne électrique souterraine en Vendée
– Projet de contournement Est de Rouen
JORF n°0272 du 23 novembre 2013
– Seuils d’erreurs dans les évaluations de la perte d’autonomie pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes
– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
– Adhésions de communes à la charte du Parc national des Pyrénées
– Avis du Conseil d’Etat en matière de fiscalité pour la collectivité de Saint-Barthélémy
– Dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
– Restrictions d’exploitation de l’aérodrome de La Réunion lors de phénomènes cycloniques
JORF n°0273 du 24 novembre 2013
– Concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
– Taxes sur les surfaces commerciales
– Procédure de réquisition avec attributaire de locaux vacants depuis plus de douze mois
– Modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l’Aisne
Les circulaires de la semaine
– Répartition et versement du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour 2013
– Recensement des données physiques et financières nécessaires à la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2014
– Plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires
– Optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national
– Taux de remboursement de la TIC sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
