Définition des opérations standardisées d’économie d’énergie / Authentification des résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013 / Tarifs des péages autoroutiers
[2] Des arrêtés définissent des opérations standardisées d’économies d’énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées ; 269 fiches sont ainsi aujourd’hui associées à ces opérations et déterminent le forfait d’économies d’énergie correspondant. Le présent arrêté prévoit la création de 35 fiches et la révision de 44 fiches.
