[1]
Action sociale
– Circulaire n° 2013-163 du 28 octobre 2013 relative à la Journée mondiale de lutte contre le sida - 1er décembre 2013 NOR : MENE1326023C
– Décret n° 2013-970 du 29 octobre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte NOR : AFSA1321914D [2]
Ecologie, développement durable, énergie
– Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres NOR : DEVR1325724D
– Décret n° 2013-972 du 30 octobre 2013 relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs prévue à l’article L. 461-1 du code de l’énergie NOR : DEVR1324575D
Emploi
– Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs » NOR : VILV1324844A
Environnement
– Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du Parc amazonien de Guyane NOR : DEVL1311984D
Hygiène, sécurité et conditions de travail
– Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d’activités pyrotechniques NOR : ETST1310032D
Indices et taux
– Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics NOR : DEVD1326536V
Logement
– Arrêté du 28 octobre 2013 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement NOR : ETLL1324841A
– Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux NOR : ETLL1308546D
– Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine NOR : ETLL1313531A
Sécurité publique
– Arrêté du 30 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2013 avec l’AS Saint-Etienne NOR : INTD1326133A
– Arrêté du 31 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Royal Sporting Club Anderlecht lors de la rencontre du mardi 5 novembre 2013 avec le Paris-Saint-Germain NOR : INTD1325906A
Télécommunications
– Décret n° 2013-981 du 30 octobre 2013 modifiant la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques NOR : PROI1323211D
[1] Photo : © Kret
[2] Le montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte est revalorisé de 2 % à compter du 1er septembre 2013, soit une progression identique à celle dont a fait l’objet le montant forfaitaire du RSA applicable en métropole et dans les autres départements et collectivités d’outre-mer, en septembre 2013.