[1]
Concours et examens
– Arrêté du 7 octobre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe d’accès au grade d’assistant territorial socio-éducatif NOR : INTB1327967A
– Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2013 portant organisation au titre de l’année 2013 de concours de rédacteur territorial NOR : INTB1326130A
– Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne NOR : INTB1327050A
– Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour l’accès au grade de rédacteur territorial NOR : INTB1326497A
– Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2013 portant organisation au titre de l’année 2013 de concours de rédacteur territorial NOR : INTB1326544A
Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture du concours de rédacteur territorial NOR : INTB1326488A
– Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours d’accès au grade de rédacteur territorial NOR : INTB1326453A
– Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 portant organisation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme au titre de l’année 2013 des concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au grade de rédacteur territorial NOR : INTB1325682A
– Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture des concours pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux NOR : INTB1325712A
– Arrêté du 10 octobre 2013 abrogeant l’arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture d’un examen professionnel d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014) NOR : INTB1325816A
– Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour le recrutement au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes NOR : INTB1325939A
– Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne NOR : INTB1327926A
Ecologie, développement durable, énergie
– Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser NOR : DEVL1324528A
– Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation et d’examen pour la délivrance du permis de chasser NOR : DEVL1324530A
Environnement
– Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-Garonne NOR : DEVL1325485A
– Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-Garonne NOR : DEVL1325486A
Fonction publique territoriale
– Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière NOR : RDFF1315340D [2]
Transparence de la vie publique
– Loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique NOR : PRMX1309686L
– Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique NOR : PRMX1309699L
– Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-675 DC du 9 octobre 2013 NOR : CSCL1325350S
– Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-676 DC du 9 octobre 2013 NOR : CSCL1325351S
– Observations du Gouvernement sur le recours contre la loi organique relative à la transparence de la vie publique NOR : CSCL1324340X
– Observations du Gouvernement sur les recours contre la loi relative à la transparence de la vie publique NOR : CSCL1324341X
[1] Photo : © Kret
[2] Conformément à l’article 55 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, le décret fixe à 40 % la proportion minimale à respecter dans la désignation et la nomination de personnes de chaque sexe dans les jurys et comités de sélection constitués pour le recrutement ou la promotion de fonctionnaires dans les trois fonctions publiques. Les statuts particuliers peuvent déroger à titre exceptionnel à cette proportion minimale compte tenu des contraintes de recrutement et des besoins propres des corps ou cadres d’emplois. Un rapport recensant ces dérogations sera présenté tous les deux ans à la formation spécialisée relative à l’égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique. Le décret prévoit, par ailleurs, les règles de publicité des arrêtés de composition de jury, notamment la diffusion sur le site internet de l’autorité administrative organisant le recrutement.