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Contentieux et procédures
– Un tiers à un litige soumis au juge administratif peut-il demander à intervenir ?
Oui dès lors qu’il justifie d’un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l’objet du litige et ce, devant le juge du fond comme devant le juge de cassation. Une telle intervention, qui présente un caractère accessoire, n’a toutefois pas pour effet de donner à son auteur la qualité de partie à l’instance et ne saurait, de ce fait, lui conférer un droit d’accès aux pièces de la procédure. En outre, en vertu d’une règle générale de procédure dont s’inspire l’article R. 632-1 du code de justice administrative, le jugement de l’affaire principale ne peut être retardé par une intervention.
Conseil d’État, 25 juillet 2013, N° 350661
[1] Photo : © Treenabeena