Les textes officiels de la semaine

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– Performance énergétique des bâtiments

– Energies marines renouvelables

– Contrat de génération

– Emission et gestion de monnaie électronique

– Homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville

– Liste des aérodromes non classés devant être dotés d’un plan d’exposition au bruit

– Nouvelles catégories de permis de conduire dans le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers de transports de marchandises ou de voyageurs

– Dotations régionales des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

– Pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière

– Règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité

– Indications sur l’origine géographique des personnes fichées dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité publique

– Classement de la commune de Cheverny (Loir-et-Cher) comme station de tourisme

– Réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

– Modalités d’inspection de la carène des navires

– Notification électronique des résultats des examens du permis de conduire

– Protection des sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes

– Modalités de désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs

– Extension du champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants

– Travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée

– Tri et conservation des archives des anciennes DDAS

– Campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion »

– Modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF)

– Emploi de la langue française par l’administration

– Dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions

– Dotation générale de décentralisation (DGD) des départements