Non : les usagers doivent adapter leur vitesse aux conditions climatiques et conserver la maîtrise de leur véhicule. Un département ne peut être ainsi tenu responsable de l’accident mortel causé par un chauffeur routier qui, roulant à 78 km/h sur une route enneigée et verglacée, a percuté trois véhicules immobilisés après un premier accident lié au verglas et renversé un gendarme. En effet les services du département avaient bien procédé, deux heures trente avant l’accident, à un salage de la voirie mais l’efficacité du traitement a été neutralisée par des conditions climatiques particulièrement difficiles. Il ne peut pas plus être reproché aux services du département de ne pas avoir signalé le premier accident eu égard au court laps de temps qui s’est écoulé entre les deux collisions.
Un chauffeur routier perd le contrôle de son camion de 19 tonnes, le véhicule, ayant glissé, après blocage des roues, sur la chaussée verglacée et enneigée. Il percute trois véhicules immobilisés après un premier accident lié au verglas et renverse un gendarme auxiliaire, lequel est tué sur le coup.
Poursuivi au pénal pour homicide involontaire, le chauffeur routier est condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans avec sursis et à une amende de 450 euros.
Il se retourne alors contre le département estimant que celui-ci est en partie responsable de l’accident. Il lui réclame 50 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite de cet accident.
Il est débouté par le tribunal administratif d’Orléans, ce que confirme la cour administrative d’appel de Nantes.
L’accident est en effet exclusivement imputable à l’imprudence du chauffeur qui n’a pas adapté sa vitesse (78 km/h) aux conditions climatiques difficiles rencontrées alors qu’il circulait sur une route enneigée et verglacée et que la visibilité était réduite en raison du brouillard givrant.
Aucune faute ne peut être imputée à l’administration dès lors que :
– la route départementale a bien été salée par les services de l’équipement le même jour, vers 7 heures du matin ;
– la mise en place d’une signalisation particulière s’avérait matériellement impossible eu égard au court laps de temps qui s’est écoulé entre la survenance des deux collisions.
