Une commune peut-elle être tenue responsable de la chute d’un piéton sur un trottoir après qu’il eut trébuché sur une marche masquée par des feuilles mortes ?
En novembre 2000, une passante chute sur un trottoir de Montpellier après avoir trébuché sur une marche masquée par des feuilles mortes. Invoquant un défaut d’entretien de l’ouvrage public, la victime et la CPAM actionnent la responsabilité de la ville devant les juridictions administratives. Elles sont déboutées de leur action dès lors "qu’il résulte de l’instruction qu’une société de nettoiement effectue de manière régulière l’entretien des trottoirs de la commune de Montpellier" et "que le jour de l’accident, il a été procédé à l’enlèvement des feuilles mortes sur les trottoirs du boulevard".