Une commune peut-elle prouver le bon entretien d’un ouvrage public en produisant une attestation écrite de l’un de ses agents chargé de l’entretien de l’équipement ?
Oui dès lors que l’attestation est circonstanciée et étayée par des photographies. Rapporte ainsi la preuve du bon entretien d’un parcours sportif la commune qui produit une attestation écrite de l’agent chargé de l’entretien de l’ouvrage montrant que l’équipement à l’origine de l’accident (ici un plot en bois) était signalé par un panneau informant les usagers des conditions d’utilisation.
En évoluant sur un parcours de santé, un sportif se blesse à la cheville après avoir heurté un plot en bois.
Il réclame à la commune 38 000 euros d’indemnités, lui reprochant de ne pas avoir signalé la présence de cet obstacle.
Faux réplique la commune : un panneau informe les usagers de la présence de l’aménagement et des conditions de son utilisation.
Sur les conseils de son avocat [2], la commune produit en ce sens une attestation circonstanciée de l’agent en charge de l’entretien du parcours.
Bien lui a pris puisque le tribunal administratif écarte toute responsabilité de la collectivité.
Peu importe pour le tribunal que le plot en question était une partie d’une poutre d’équilibre qui avait été retirée pour être changée. En effet l’objet était bien visible sur le chemin, lequel fait l’objet d’un entretien mensuel régulier, et ne présentait pas de danger particulier.
La commune rapporte ainsi bien la preuve d’un entretien normal de l’ouvrage public.
