Un fonctionnaire calomnié par diffusion d’un tract anonyme peut-il saisir le juge des référés pour attaquer le refus de son administration de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ?
Un tract anonyme met en cause la probité d’un professeur d’université dans le cadre d’une affaire de paiement d’heures complémentaires fictives. Ce dernier demande en vain à son administration un démenti formel et la prise en charge de ses honoraires d’avocat. Estimant être dans une situation d’urgence, compte-tenu de l’atteinte à l’honneur dont il est l’objet, il saisit le juge des référés pour attaquer le refus implicite qui lui a été opposé.
Débouté en première instance, il obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat :
« compte tenu d’une part, de la gravité de la mise en cause de l’enseignant et de la large diffusion du document anonyme en cause, d’autre part, du silence observé par le président de l’université qui s’est borné, par une note en date du 5 septembre 2007, à rappeler aux membres du corps professoral les règles de déontologie, M. A justifie, eu égard au préjudice moral qu’il subit, d’une situation d’urgence au sens de l’article L. 521-1 du code de justice administrative ».
Faute pour l’administration d’avoir opposé au fonctionnaire une faute personnelle ou des motifs d’intérêt général, il existe un doute sérieux quant à la légalité du refus opposé au requérant. La décision de refus implicite est en conséquence suspendue et le président de l’université invité à réexaminer la demande du fonctionnaire.