Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

lundi 21 septembre 2020

Elections

Campagne électorale : attention à la boulimie inaugurale !

(Conseil Constitutionnel Décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007 )

S’il n’est pas interdit à un candidat de procéder à une inauguration en période électorale, encore faut-il garder une certaine retenue.


Deux mois avant le premier tour des élections législatives auquel il est candidat, le maire d’une commune du Centre (40 000 habitants) est soudainement pris d’une boulimie inaugurale. En quinze jours, il procède à pas moins de 18 cérémonies d’inauguration avec la remise symbolique des clés de leur logement aux anciens locataires accédant à la propriété et cocktails offerts à ces derniers et à leurs proches.
En juin 2007, il est élu député avec 59 voix d’écart sur son concurrent. Celui-ci attaque l’élection et obtient gain de cause devant le Conseil Constitutionnel : « la répétition de ces manifestations dans un délai rapproché revêt le caractère d’une manoeuvre qui, eu égard aux circonstances de l’espèce et notamment à la faiblesse de l’écart des voix a altéré le résultat du scrutin ». Peu importe que la date de ces inaugurations ait, par précaution, été avancée de 15 jours par rapport à la date initialement prévue.

L’élu n’est pas déclaré inéligible pour autant dès lors que ces sommes n’avaient pas à être intégrées dans le compte de campagne : "les dépenses exposées par l’office public d’HLM (...) à l’occasion de l’inauguration de logements ne peuvent être regardées comme des dépenses de propagande électorale qui auraient dû figurer dans le compte de campagne [du candidat]".
De même "ni les articles publiés dans le journal municipal (...), l’organe de la communauté urbaine ou celui de l’office public d’HLM (...), ni l’organisation d’un voyage d’étude dans une cité HLM (...), ni l’inauguration de la médiathèque (...), ni celle d’un réseau de bus gratuits n’ont présenté de lien direct avec la campagne pour l’élection législative".

Ce qu'il faut en retenir

- > S’il n’est pas interdit en soi de procéder à des inaugurations en période électorale, mieux vaut faire preuve d’une certaine retenue. En l’espèce c’est la répétition de ces manifestations dans un délai rapproché qui a été considéré comme une manoeuvre ayant altéré (compte tenu de la faiblesse de l’écart de voix) la sincérité du scrutin.

- > L’annulation du scrutin ne se traduit pas nécessairement par une inéligibilité : des manoeuvres peuvent altérer la sincérité du scrutin sans pour autant constituer des dépenses de propagande électorale soumises à réintégration dans le compte de campagne du candidat.

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger