Un agent peut-il être licencié pour motif disciplinaire pour avoir publié, sur le mur facebook d’un ami, des propos désobligeants à l’égard de son employeur ?
Tout est question d’appréciation au cas par cas en fonction notamment de l’importance du réseau d’amis ayant accès aux publications litigieuses. En l’espèce un juge des référés ordonne, dans l’attente d’une décision au fond, la suspension du licenciement de deux éducatrices qui avaient échangé, sur Facebook, des propos peu amènes à l’égard leur hiérarchie. En effet les publications litigieuses n’ont eu qu’une diffusion restreinte au nombre limité des 11 "amis" de l’une des intéressées.
Deux éducatrices travaillant dans une structure d’accueil de jour de personnes handicapées gérée par un CCAS sont licenciées pour motif disciplinaire après avoir échangé sur Facebook, durant leur temps de service, des propos désobligeants à l’endroit de la direction de l’établissement. Il leur est également reproché d’avoir, sur le même réseau social, menacé d’incendier le bâtiment et de dégrader le système électrique...
C’est l’une des membres du groupe des 11 amies qui a alerté la directrice de l’établissement et lui a communiqué les codes pour accéder aux publications litigieuses.
Les intéressées saisissent le juge des référés pour que soit ordonnée la suspension de la mesure en invoquant une violation de leur vie privée.
Le CCAS se défend en relevant notamment que Facebook est un réseau accessible par internet, qui ne garantit pas toujours la confidentialité nécessaire et qu’en publiant un message sur le mur d’une autre personne dénommée "ami", le salarié s’expose à ce que cette personne ait des centaines d’amis ou n’ait pas bloqué les accès à son profil.
Le juge des référés n’écarte pas formellement l’argumentation du CCAS mais donne raison aux éducatrices licenciées. En effet les propos tenus excessifs et désobligeants (mais non nominatifs), n’ont eu qu’une diffusion restreinte au nombre limité des "amis" sur le compte Facebook de l’une des intéressées.
Quant aux menaces invoquées, si elles avaient été jugées vraiment sérieuses par l’établissement, elles auraient dû le conduire à interdire immédiatement aux intéressées l’accès à la structure au lieu d’attendre 15 jours avant de les licencier et plus d’un mois avant de leur demander de remettre leurs clés.
