La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue en cas d’accident sur le parking de l’entreprise causé par la présence d’une plaque de verglas ?
Un employé [1] est victime d’une chute sur le parking de l’entreprise après avoir glissé sur une plaque de verglas en embauchant à 8h00 du matin. Indemnisé au titre des accidents du travail, il demande une réparation complémentaire en invoquant la faute inexcusable de son employeur.
Il est débouté de ses prétentions, ce que confirme la Cour de cassation. En effet, la veille de l’accident, l’employeur a bien fait procéder au déneigement et au salage des voies d’accès et des lieux de stationnement. Les pluies verglaçantes, tombées en fin de nuit, étaient d’une intensité telle que tout traitement, avant le réchauffement de fin de matinée, était rendu inopérant. De fait, le maire de la commune et celui d’une commune voisine ont attesté de l’existence d’un verglas exceptionnel, ayant nécessité un travail d’une journée. Ainsi ni le salage, ni aucun moyen mécanique traditionnel ne pouvait lutter contre un tel phénomène climatique.
Bref, "à l’impossible nul n’est tenu".
Ce qui ne veut pas dire pour autant que l’employeur puisse se désintéresser du déneigement des voies d’accès et des aires de stationnement au sein de l’établissement. Ainsi dans un autre arrêt, la même chambre sociale de la Cour de cassation a reproché aux juges du fond d’avoir écarté toute faute inexcusable de l’employeur alors que l’épandage de sel et de sable aux accès de l’établissement, le matin même de l’accident, n’a pas été d’une efficacité totale et a pu laisser subsister, par endroits, des plaques verglacées [2]. Tout est question d’appréciation au cas par cas en fonction notamment du caractère exceptionnel ou non des conditions climatiques et du temps de réaction de l’employeur.