Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mardi 19 novembre 2019

Affaires sociales et emploi

Violences exercées par un agent alcoolique : qui est responsable ?

(Cass crim 16 mai 2006 N° de pourvoi : 05-82885 Inédit)

Le directeur d’une maison de retraite peut-il être tenu responsable des violences exercées par un employé alcoolique sur des pensionnaires ?


L’employé d’une maison de retraite est reconnu coupable de violences sur des pensionnaires. Poursuivi pour non assistance à personne en danger et non dénonciation de mauvais traitements infligés à des personnes vulnérables, le directeur de la résidence est condamné par la Cour d’appel de Rennes à un an d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende ainsi qu’à une interdiction professionnelle.
La Cour de cassation approuve les juges d’appel dès lors que :

1° Le salarié avait avoué au directeur "qu’il n’aimait pas son métier et que, ancien tourneur fraiseur, il n’avait pas les compétences pour s’occuper de personnes âgées qui l’exaspéraient".

2° Le directeur avait écrit une lettre au salarié "pour lui reprocher son alcoolisme réitéré" ce qui montre que "la situation était connue".

3° "La structure était suffisamment modeste pour que son responsable, présent quotidiennement ou informé chaque jour pendant son absence, soit au fait des incidents surtout si, comme il l’allègue devant la Cour, il organisait régulièrement des réunions de formation du personnel".

4° Le directeur avait été informé par les délégués du personnel des problèmes posés par l’agent (peu importe que ceux-ci n’aient pas voulu confirmer leurs dires par écrit).

Autant dire qu’il ne faut pas tergiverser avec la problématique alcool au sein des maisons de retraite, comme au sein des collectivités locales. Ceux qui en douteraient encore peuvent relire à ce sujet les propos sans concession de Jacques Fournier de Laurière, président de Chambre à la Cour administrative d’appel de Paris, au cours du colloque 2004 sur l’hygiène et la sécurité (les actes du colloque peuvent être gratuitement demandés dans la rubrique documentation).

Ce qu'il faut en retenir

Le directeur d’une maison de retraite peut être responsable des agissements commis par un de ses salariés dès lors qu’il avait suffisamment d’éléments pour suspecter des violences. Il faut relever que la lettre adressée par le directeur à l’agent pour lui reprocher son alcoolisme, loin d’être une cause d’exonération, devient un élément à charge.

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger