Un agent surpris, en dehors de l’exercice de ses fonctions, en état d’ébriété manifeste dans un lieu public (ici un bureau de vote) peut-il être sanctionné disciplinairement ?
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Oui si son comportement est de nature à jeter le discrédit sur l’administration. Est ainsi justifié le licenciement d’une chargée de communication qui s’est présentée ivre dans un bureau de vote un jour d’élection. Peu importe qu’elle n’était pas dans l’exercice de ses fonctions et que son état d’ébriété n’ait pas été constaté par un contrôle d’alcoolémie.
Lors du second tour des dernières élections présidentielles une attachée territoriale, employée par une commune (8000 habitants) comme chargée de communication, se présente au bureau de vote en état d’ébriété manifeste.
Le maire, présent sur les lieux, n’apprécie guère et licencie l’agent en invoquant une atteinte à l’image de la ville.
L’intéressée conteste la sanction ainsi prononcée en soutenant que :
– la matérialité des faits qui lui sont reprochés n’est pas établie, dès lors qu’aucun contrôle d’alcoolémie n’a été effectué ;
– n’étant pas dans l’exercice de ses fonctions le 6 mai 2007, elle bénéficiait de la liberté d’opinion garantie à tous les fonctionnaires et n’a pas manqué à ses obligations de réserve et de neutralité ;
– eu égard, notamment, à ses qualités professionnelles, la décision de sanction est entachée d’une disproportion manifeste.
Arguments insuffisants pour convaincre les magistrats de la Cour administrative d’appel de Lyon qui confirment la légalité de la sanction prise. En effet :
– la matérialité est suffisamment établie par une attestation du brigadier-chef de la police municipale qui a raccompagné l’intéressée vers la sortie ;
– un état d’ébriété manifeste est bien de nature à justifier une sanction disciplinaire. Peu importe que l’intéressée n’était pas en fonction au moment des faits.
– compte tenu de la nature des fonctions occupées par la chargée de communication "en lien étroit avec l’image de la commune, la sanction du licenciement n’est pas manifestement disproportionnée alors même qu’elle aurait fait preuve de compétences dans l’exercice de ses fonctions."
Cour administrative d’appel de Lyon, 19 avril 2011, n° 10LY003883
[1] Dessin : © Jean Duverdier