L’ association gestionnaire d’une maison de retraite, poursuivie pour dénonciation calomnieuse par trois salariés, qu’elle avait accusés à tort de détournements, connaissait-elle l’inexactitude des faits dénoncés au moment de sa plainte ?
Une association suspecte certains de ses salariés de commettre des irrégularités dans la gestion du comité d’entreprise de la maison de retraite qu’elle administre. Une enquête en référé confirme ses soupçons et trois salariés sont poursuivis pour abus de confiance. Mais le tribunal correctionnel, puis la Cour d’appel, relaxent les personnes mises en cause. Celles-ci ripostent alors en faisant citer directement l’association pour dénonciation calomnieuse.
Elles estiment qu’en interjetant appel du jugement de relaxe, l’association a manifesté une intention de nuire à leur égard connaissant l’inexactitude des faits dénoncés. Ils demandent chacun, en réparation de leur préjudice, 16 000 euros de dommages-intérêts.
Dans un arrêt rendu le 7 juin 2005 la Cour de cassation approuve les premiers juges (CA Paris 18 juin 2003) d’avoir considéré que le délit de dénonciation calomnieuse n’était pas constitué. En effet, il n’est pas démontré que l’association "connaissait l’inexactitude des faits au moment de sa plainte alors en particulier qu’une expertise déposée en référé en novembre 1995 avait conclu à l’existence de multiples irrégularités dans la gestion du comité d’entreprise, et que [les trois salariés mis en cause] avaient ensuite été renvoyés devant le tribunal correctionnel".
Or, poursuit la Cour de cassation, "la connaissance de la fausseté de la dénonciation doit s’apprécier au moment où celle-ci a été portée, et non à l’occasion de l’exercice d’une voie de recours". Forte de cette relaxe, l’association va-t-elle, à son tour, porter plainte contre les salariés pour dénonciation calomnieuse ?!