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Jurisprudence

jeudi 9 avril 2020

Commune

Liberté d’information, diffamation et secret de l’instruction

(Cass crim 23 novembre 2004, inédit.)

En utilisant le terme "trafic d’influence", Libé avait-il poussé le bouchon trop loin ? La cour de cassation relève qu’à défaut d’avoir force probante, l’enquête journalistique aurait dû faire preuve d’une certaine prudence sémantique !

Un article du journal Libération épingle le maire et l’adjoint d’une grande ville laissant entendre leur implication dans un trafic d’influence dans une opération d’urbanisme. Le maire fait citer directement l’auteur de l’article et le directeur de la publication pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public.

Les journalistes se défendent en alléguant, procès verbaux d’audition à l’appui, du sérieux de leur enquête et relèvent que les deux élus n’ont pas voulu, à l’époque, s’exprimer.

Ces arguments sont rejetés par les magistrats lesquels condamnent les deux prévenus à 1500 euros d’amende chacun :

- d’une part la possession des procès verbaux "résulte d’une violation manifeste du secret de l’instruction" ;

- d’autre part, "la réalité des contacts [du journaliste] avec le service communication de la mairie ne résulte que des comptes rendus écrits par lui-même de conversations téléphoniques enregistrées et qui ne sauraient avoir force probante".

Les magistrats en concluent "que les investigations menées n’ont été ni sérieuses ni contradictoires, ce qui devait inciter les prévenus, qui n’avaient pas recoupé leurs informations, à faire preuve de prudence, d’autant que l’information risquait d’avoir un retentissement local certain". Et la Cour de cassation (cass crim 23 novembre 2004) d’approuver les premiers juges d’avoir considéré "que ni la forme interrogative, ni l’emploi du conditionnel ne suffisent à caractériser cette prudence, sauf à permettre tous les excès, dès lors qu’est utilisé le terme "trafic d’influence".

Ce qu'il faut en retenir

- En matière de diffamation, le prévenu peut s’exonérer soit en établissant la vérité des faits qu’il relate, soit en prouvant sa bonne foi, notamment par le sérieux de son enquête. Ni l’une, ni l’autre n’ont été considérées comme rapportées en l’espèce.

- Il résulte d’une jurisprudence constante de la Cour de cassation (cass crim 11 juin 2002 et 11 février 2003) que :

1° les juges répressifs ne peuvent écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale, mais doivent en apprécier la valeur probante ;

2° que le droit à un procès équitable et la liberté d’expression justifient que la personne poursuivie du chef de diffamation soit admise à produire, pour les nécessités de sa défense, les pièces d’une information en cours de nature à établir sa bonne foi".

Ces critiques exprimées par les prévenus à l’appui de leur pourvoi , bien que considérées comme "justifiées" par la Cour de cassation n’ont pas été jugées en l’espèce déterminantes pour justifier un nouvel examen de l’affaire par une autre Cour. Faut-il y voir les prémices d’un revirement de jurisprudence ?

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