Le temps de trajet imparti à un agent pour joindre deux lieux d’exécution du service doit-il être considéré comme du temps de travail ?
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Oui dès lors que le temps imparti ne permet pas à l’agent de vaquer librement à des occupations personnelles. Il en résulte notamment que ce temps de trajet ne peut être assimilé à une pause
Une adjointe technique territoriale est employée à temps incomplet à l’entretien des écoles d’une commune (8000 habitants).
Le jeudi elle dispose de 15 minutes pour prendre son service au sein d’une seconde école distante de 1,1 kilomètres et de 15 autres minutes pour rejoindre son premier lieu de travail (soit 30 minutes aller-retour).
Elle demande en vain au maire :
– de reconnaître ses temps de déplacement du jeudi comme du temps de travail ;
– que lui soit accordée la pause déjeuner de 20 minutes réglementaires ;
– d’augmenter en proportion son taux d’emploi.
Les juridictions administratives donnent raison à l’agent :
le temps de trajet de quinze minutes laissé à l’agent à la fin de son premier service le jeudi pour se rendre de son premier à son deuxième lieu de travail, distant de 1,1 kilomètres du premier, puis les quinze minutes qui lui sont laissées pour en revenir et prendre son nouveau service, sont intégralement consacrées à son trajet, sans qu’elle pût vaquer librement à des occupations personnelles.
En effet, aux termes de l’article 2 du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
" La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".
Il en résulte notamment que l’agent travaillait sans interruption de 7h à 15h le jeudi, excédant ainsi le seuil de six heures consécutives sans pause fixé par l’article 3 du décret du 25 août 2000.
Conseil d’État, 13 décembre 2010, N°331658
[1] Photo : © SynthManiac