Oui sous réserve que la situation d’urgence résulte objectivement, dans un secteur ou une zone géographique déterminés, de la nécessité de rattraper un retard particulièrement grave, préjudiciable à l’intérêt général, affectant la réalisation d’équipements collectifs ou l’exercice d’une mission de service public
Un conseil général attribue à une société un contrat de partenariat en vue de la construction et de la maintenance d’un collège et de son internat. Un concurrent saisit les juridictions administratives estimant que les conditions requises pour la conclusion d’un contrat de partenariat ne sont pas remplies.
Le juge administratif valide la procédure en retenant que l’urgence peut être un motif justifiant le recours au contrat de partenariat :
"sous réserve qu’elle résulte objectivement, dans un secteur ou une zone géographique déterminés, de la nécessité de rattraper un retard particulièrement grave, préjudiciable à l’intérêt général, affectant la réalisation d’équipements collectifs ou l’exercice d’une mission de service public, quelles qu’en soient les causes, l’urgence qui s’attache à la réalisation du projet envisagé est au nombre des motifs d’intérêt général pouvant justifier la passation d’un contrat de partenariat ".
Ainsi, en l’espèce, le collège voisin, conçu pour 600 élèves, avait été contraint, dans l’attente de l’ouverture du nouveau collège, de recevoir un nombre total de 900 élèves. Cette situation de sureffectif avait entraîné pendant deux ans, jusqu’à l’ouverture du nouveau collège, et compte tenu de la distance séparant les deux localités, de nombreuses difficultés relatives à la gestion des locaux, à la discipline et à la sécurité des élèves, ainsi qu’aux possibilités d’accès à la cantine.
[1] Photo : © Pulsar75