Oui dès lors que les fonctions et responsabilités exercées sont équivalentes
En effet :
1° "(...)Aux termes de l’article L. 3221-2 du code du travail, l’employeur est tenu d’assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
2° (...) selon l’article L. 3221-4 du même code, sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse (...)".
Est ainsi victime d’une inégalité de traitement une membre du comité de direction d’une entreprise [2] qui pour une ancienneté plus importante et un niveau d’études similaire, perçoit une rémunération inférieure à celles de ses collègues masculins. L’employeur ne rapporte pas la preuve "d’éléments étrangers à toute discrimination justifiant cette inégalité".
Cour de cassation, chambre sociale, 6 juillet 2010, N° 09-40021