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Organigramme incomplet, harcèlement moral caractérisé ?

Cour administrative d’appel de Lyon, 10 mai 2010, N° 08LY00604

L’absence de la mention du nom d’un fonctionnaire dans l’organigramme général d’une collectivité constitue-t-il un indice de harcèlement moral ?

 [1]


Pas nécessairement

L’absence certaines années de la mention du nom d’un agent dans l’organigramme général des services municipaux ne traduit pas nécessairement une volonté de nuire au fonctionnaire. Tel n’est notamment pas le cas lorsque l’identité et les fonctions de l’agent apparaissent sur l’organigramme du service auquel le fonctionnaire est affecté.

Cour administrative d’appel de Lyon, 10 mai 2010, N° 08LY00604

[1Photo : © tkemot