La détention, par un fonctionnaire, d’images ou de représentations de mineurs présentant un caractère pornographique peut-elle justifier une révocation si l’agent n’est pas en contact avec des enfants et si les faits n’ont pas été révélés à l’extérieur ?
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Oui dès lors "qu’une partie des faits reprochés se sont produits sur le lieu de travail et avec les moyens du service". En effet "la détention d’images ou de représentations de mineurs présentant un caractère pornographique revêt un caractère certain de gravité, particulièrement de la part d’un agent de catégorie A". Peu importe que le fonctionnaire ne soit pas, dans l’exercice de ses fonctions au contact de mineurs. Peu importe également que ses agissements n’aient pas été révélés à l’extérieur et n’ont pu nuire à l’image de l’administration.
Cour Administrative d’Appel de Nancy, 5 mai 2010, N° 09NC01294
[1] Photo : © Marc Dietrich