Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Annexes

vendredi 15 novembre 2019

Bienvenue sur le portail juridique des collectivités territoriales et des associations

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En complément des services d’assurance à destination des acteurs de la vie territoriale et associative, SMACL Assurances [1] vous accompagne dans l’exercice quotidien de vos fonctions.

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale facilite votre veille juridique et la mise en conformité de vos pratiques avec les nouvelles contraintes réglementaires et la dernière jurisprudence.

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[1Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales et des associations

QUESTIONS ET VEILLE

Imprécisions du cahier des charges - Annulation du marché

La diffusion d’une information incomplète et erronée aux candidats peut-elle caractériser un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence justifiant l’annulation du marché ?

... Suite

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