Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Annexes

mercredi 11 décembre 2019

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L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale facilite votre veille juridique et la mise en conformité de vos pratiques avec les nouvelles contraintes réglementaires et la dernière jurisprudence.

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[1Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales et des associations

QUESTIONS ET VEILLE

Accident d’un étudiant en stage : qui doit supporter la réparation du préjudice ?

Accident d’un étudiant au cours d’un stage : l’établissement de formation peut-il appeler en garantie la structure d’accueil ?

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... Suite

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